maisonSi vous avez décidé de vendre votre bien à un promoteur, c’est que vous avez trouvé l’offre fructueuse. Comme il présente deux offres : le prix immédiat et le prix « potentiel constructible », peu importe où se situe votre sélection, quelques documents sont à envisagés pour clôturer la vente. De ce fait, il est recommandé de les connaitre pour mener à bien la vente et pour éviter un quelconque désaccord dans le futur.

Les documents à connaitre pour un accord avec le promoteur

Vendre sa maison à un promoteur, n’implique pas seulement les négociations, il existe également les documents essentiels pour que les démarches soit rapides et pour que la soit établi dans les normes.

  • La promesse unilatérale de vente : un engagement d’une seule partie, acheteur ou vendeur. Le but ici est l’achèvement du contrat dès que l’un des deux a consenti les termes. Si l’offre de l’expert vous tente, vous pouvez avoir recours à ce document pour avoir une preuve écrite de vos accords. Dans ce contexte, vous serez le promettant vu que vous vous engagerez envers l’expert qui acquerra l’habitat. Et cet expert serait le bénéficiaire. Cependant, ce papier ne conduira pas au contrat définitif si le lotisseur ne consent pas les caractères de la vente.
  • Le compromis de vente : un engagement des deux parties, propriétaire et promoteur pour achever la transaction. Ce compromis est capital, car comme son nom l’indique, il y a accord de concession mutuelle. Il mentionne donc, l’obligation, l’appropriation du bien immobilier, l’emplacement des démarches de cession de l’un et de l’autre. Ce papier est une forme de sécurité à garder au chaud, car dans le cas où votre acheteur se rétracte ou renonce à la transaction, vous pouvez le contraindre auprès de la justice en revendiquant un supplément de dommage et intérêt.
  • L’acte de vente : Pour vendre la maison à un promoteur, ce document est la dernière ligne droite. Cette dernière étape exige la présence du notaire. Un permis de bâtir joue un rôle dans ce document, son obtention ne nécessite pas votre intervention, c’est plutôt au promoteur et à la mairie. Ce dernier se charge de désigner au lotisseur, le genre d’édification concevable sur votre propriété, suivant les normes du plan d’urbanisation du local où se réside votre terrain bien sûr. Ce permis acquis, cet acte de vente pourra enfin être effectué par la signature de l’acte authentique de vente de votre maison. Le notaire procèdera donc à la lecture de l’acte en votre présence. Après avoir lu et vérifié chaque ligne mentionnée, vous pourrez enfin mettre la signature définitive.