La médiation permet aux particuliers d’aboutir à un accord et de mettre un terme au procès initial. La médiation a été instituée par la loi n°95-125 du 08 février 1995. La médiation est venue résoudre en quelque sorte l’encombrement des tribunaux, et leur lenteur légendaire. C’est un règlement à l’amiable où les parties au conflit décident de ne pas passer devant un tribunal. Pour plus de conseils, contacter un avocat en ligne.

Qu’est-ce que la médiation

La médiation vise à parvenir à un accord entre les parties. C’est un bon moyen de régler des conflits dans les plus brefs délais. Médiation veut dire l’intervention d’une personne tierce compétente : un avocat ou un juge, afin de rapprocher les avis et trouver un compromis entre deux parties. Cela aboutit généralement après négociation devant une personne neutre et impartiale. Le médiateur n’a pas pour rôle de faire pression sur les parties, mais de les amener à trouver elles-mêmes leur litige.

Effets attendus de la médiation

Tous les conflits entre deux parties peuvent être réglés selon deux types de justice civile au choix. Soit une procédure judiciaire, où ils s’adressent à un juge chargé d’arbitrer un procès qui vous prend assez d’argent et du temps. Soit par un règlement à l’amiable : vous décidez de ne pas passer devant un tribunal. Vous réglez votre différend devant un médiateur, un avocat ou un conciliateur. L’avantage de la médiation demeure dans le fait que vous pouvez régler le conflit en dehors d’un procès. Le médiateur est saisi par le juge et non les parties. La médiation est un moyen valable pour tout litige entre particulier y compris d’ordre familial.

Domaines d’intervention de la médiation

Le juge peut proposer la médiation à deux personnes en conflit dans plusieurs domaines civils :

  • Le droit de partage du patrimoine, de succession, de contestation de propriété.
  • En droit de consommation, en cas de produit non conforme ou pour vente à prix abusif.
  • Dans la responsabilité civile, en cas de conflit avec le voisinage .
  • Responsabilité pénale, notamment dans le dommage corporel ou moral.
  • Droit immobilier : bail d’habitation, travaux, dégradation des locaux.
  • Droit de la famille : divorce, pension alimentaire, droit d’autorité parentale, violences conjugales, droit de visite des enfants.

Pour aboutir à un règlement loin de la lenteur des tribunaux et pour gagner votre temps précieux, optez pour la médiation. Appelavocat.com disponible pour vous assister.